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299 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2010-6B_624-2010
  1. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  2. 29.12.2000 6S.559/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.11.2006 6P.162/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves)
  4. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
  5. 14.05.2010 4A 178/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 26.06.2020 6B 691/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Règle de conduite; frais de procédure
  7. 17.11.2020 6B 251/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation, tentative de contrainte (stalking); quotité de la peine
  8. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  9. 14.11.2006 4P.193/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. ; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 15.04.2013 5A 816/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
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