Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3277 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2004-1A-68-2004
  1. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  2. 29.11.2005 1A.105/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 26.08.2002 1A.71/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  8. 07.12.2005 1A.261/2005 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance à la forêt
  9. 10.12.2010 1C 366/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  10. 12.03.2009 1C 527/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.