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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'entreprise
  9. 26.08.2003 1P.319/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 07.06.2019 1C 201/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
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