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3689 pages similaires trouvées pour aza://17-01-2005-1P-646-2004
  1. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  2. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  3. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  4. 25.09.2007 9C 45/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 08.08.2011 6B 312/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  6. 12.01.2015 6B 1218/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (séquestration, harcèlement, abus de détresse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  8. 26.08.2014 6B 160/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualité de partie plaignante
  9. 12.12.2017 6B 209/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; corruption passive
  10. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
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