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  1. 17.01.2013 5A 721/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  2. 25.07.2018 4D 2/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    honoraires d'avocat; reprise de dette
  3. 05.08.2014 5A 74/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 18.03.2015 5A 683/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 12.07.2021 5A 270/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention, lieu de résidence des enfants, contributions d'entretien)
  6. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  7. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  9. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 21.06.2011 5A 40/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (divorce)
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