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2531 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2014-4A_520-2013
  1. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  2. 30.07.2015 5A 258/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en partage etc.)
  3. 21.10.2010 5A 41/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fixation des dépens dans le cadre d'actions successorales
  4. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  5. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 25.10.2021 5A 746/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 19.04.2016 5A 39/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)
  8. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  9. 22.03.2000 1E.26/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
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