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  1. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  2. 23.11.2015 6B 710/2014 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, défense obligatoire
  3. 22.09.2005 6S.233/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
  4. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  10. 31.10.2000 6S.652/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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