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593 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2023-1B_391-2022
  1. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  2. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  4. 16.05.2017 1B 155/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  6. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  7. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  8. 12.12.2018 1B 306/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 30.11.2006 1S.26/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ouverture d'une enquête de police judiciaire
  10. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
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