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  1. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 100%
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    Droits réels
    servitude
  2. 29.01.2015 5A 125/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 31%
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    Droits réels
    servitude
  4. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 31%
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    Droits réels
    servitude de passage
  5. 03.02.2015 5D 136/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 04.04.2017 5D 172/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  9. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  10. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
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