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1140 pages similaires trouvées pour aza://17-04-2001-6S-109-2001
  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  4. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  5. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  6. 27.01.2015 6B 418/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  7. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
  8. 08.02.2019 1B 28/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 27.01.2015 6B 423/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, peine
  10. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
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