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  1. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
  2. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  3. 11.10.2018 8C 696/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  4. 11.10.2018 8C 697/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  5. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  7. 14.06.2019 8C 547/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; montant de l'indemnité)
  8. 19.05.2022 8C 612/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 22.06.2021 8C 667/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  10. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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