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1558 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2017-6B_620-2016
  1. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  2. 19.12.2018 5A 863/2018 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    esures provisionnelles de divorce (autorité parentale, garde et placement de l'enfant mineure)
  3. 08.07.2013 6B 387/2013 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, indemnisation
  4. 11.11.2019 5A 879/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles, droit de visite
  5. 29.08.2019 5A 663/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (mesures provisionnelles de protection de l'enfant)
  6. 06.02.2015 6B 384/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Participation aux frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  7. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  8. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 04.02.2013 6B 690/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense
  10. 31.08.2017 6B 649/2017 Pertinence 10%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Indennizzo per spese legali
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