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  1. 17.05.2017 6B 620/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation
  2. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  5. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  6. 11.12.2018 6B 1011/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité
  7. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  9. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  10. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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