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  1. 17.05.2018 2C 432/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 15.02.2019 2C 128/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial; demande de révision
  3. 02.07.2019 2C 626/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  5. 08.09.2009 2C 494/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 09.09.2009 2C 488/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en phase préparatoire
  7. 20.12.2018 2C 1138/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial; interdiction d'entrer en Suisse
  8. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
  9. 17.09.2020 2C 725/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  10. 14.04.2021 2D 10/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
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