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  1. 17.07.2012 1B 398/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  2. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  3. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  4. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  5. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  6. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  7. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  8. 19.07.2021 1B 203/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  10. 09.06.2009 1B 71/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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