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  1. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  2. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  3. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  4. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 13.04.2016 6B 1005/2015 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention, arbitraire
  6. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  7. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  8. 18.07.2016 6B 1317/2015 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, arbitraire
  9. 18.07.2016 6B 63/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, compétence, arbitraire
  10. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
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