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  1. 17.07.2015 6B 933/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  2. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  3. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  4. 02.05.2012 4A 737/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité
  5. 16.06.2003 5C.97/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.09.2003 I 349/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 20.04.2017 5A 300/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  8. 19.10.2005 6A.43/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine (art. 40 CP interruption de l'exécution)
  9. 26.09.2006 5P.76/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  10. 30.05.2012 4A 32/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, indemnités journalières
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