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  1. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  2. 14.10.2003 4P.139/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  4. 14.10.2003 4C.185/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 04.10.2012 9C 19/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 09.11.2012 9C 631/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
  8. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  9. 03.07.2014 9C 324/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  10. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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