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7467 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-2C_170-2020
  1. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  2. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  3. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  9. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire

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Exemple: ressortissant +italien