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  1. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  2. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  3. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  4. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  6. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  7. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  9. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative

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