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3081 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-2C_170-2020
  1. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  2. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 07.03.2019 6B 269/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  6. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  8. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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