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3080 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-2C_170-2020
  1. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  6. 27.04.2021 2C 268/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 17.02.2022 2C 74/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  10. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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