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  1. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  4. 18.01.2023 6B 242/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  5. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  9. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.04.2020 2C 183/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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