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590 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2023-2C_929-2022
  1. 02.09.2009 5D 87/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification d'un jugement de divorce)
  2. 15.01.2003 2P.138/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 22.06.2021 5A 1055/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  4. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  5. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  6. 21.01.2013 8C 107/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motifs graves)
  7. 23.10.2006 6S.234/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  8. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  9. 28.12.2023 1C 694/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation; qualité pour recourir
  10. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
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