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2991 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2010-5A_509-2010
  1. 29.10.2007 5A 390/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  2. 29.10.2009 6B 620/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  5. 26.06.2006 1P.37/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  6. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  7. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  8. 16.10.2002 5C.153/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  10. 25.07.2013 5A 547/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
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