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2984 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2010-5A_509-2010
  1. 17.09.2010 5A 509/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisoires divorce)
  2. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  3. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 07.02.2018 5A 794/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
  6. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  7. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  8. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  9. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  10. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
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