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  1. 17.09.2014 9C 171/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 22.10.2013 9C 968/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 16.01.2014 9C 747/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise de la prestation)
  6. 23.08.2013 9C 45/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 03.02.2012 9C 622/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  8. 10.10.2018 9C 616/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 17.09.2020 6B 547/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie

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Exemple: "droit de l'homme"