Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3283 pages similaires trouvées pour aza://17-09-2019-6B_880-2019
  1. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  2. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  3. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  4. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  5. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  6. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  7. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  8. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  10. 13.12.2001 6S.642/2001 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back