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  1. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 70%
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    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 17.09.2020 6B 547/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie
  3. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  6. 19.03.2013 6B 639/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récusation, escroquerie
  7. 25.09.2014 6B 409/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
  10. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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