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  1. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  2. 22.08.2022 5A 125/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  3. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  4. 01.10.2003 4C.150/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  6. 11.08.2010 4A 383/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  7. 19.02.2013 4A 611/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 16.06.2020 4A 428/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail (licenciement abusif)
  9. 11.09.2014 4A 221/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires, arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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