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2253 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2013-1B_264-2013
  1. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 19%
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    Infractions
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  2. 26.05.2016 6B 320/2016 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
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    Verlängerung einer stationären Massnahme
  3. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 19% publié
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    Équilibre écologique
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    Cour de droit pénal
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  6. 21.02.2013 6B 293/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Poursuite du traitement ambulatoire, procédure écrite
  7. 03.06.2020 6B 557/2020 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (üble Nachrede etc.); Nichtanhandnahme (falsches Zeugnis etc.); Nichteintreten
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnances de non-entrée en matière
  9. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  10. 07.03.2018 1B 123/2018 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Untersuchungshaft, aufschiebende Wirkung, Verhandlung
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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