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5849 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2013-1B_264-2013
  1. 01.03.2011 4A 514/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international, récusation
  2. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 24% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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