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  1. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  2. 05.11.2018 5A 630/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance de séquestre; procès-verbaux de séquestre
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 04.09.2018 5A 450/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, plainte LP
  6. 25.10.2019 5A 579/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une procédure de mainlevée
  7. 15.01.2019 5A 974/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    intervention accessoire dans une procédure de mainlevée
  8. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  9. 16.02.2018 5A 952/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  10. 27.04.2022 5A 945/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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