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  1. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
  3. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  4. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  5. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 50% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  6. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  7. 29.12.2000 6S.559/2000 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  9. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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