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2064 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2017-6B_63-2017
  1. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  2. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  3. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  5. 27.06.2013 6B 403/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE; erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  6. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  7. 21.11.2011 6B 702/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
  8. 03.03.2023 6B 132/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  10. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
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