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2064 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2017-6B_63-2017
  1. 05.09.2009 6B 457/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; arbitraire
  2. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  3. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  4. 13.08.2019 6B 706/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Travail illégal (art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration)
  5. 30.04.2001 2A.545/2000 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  7. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  8. 10.12.2019 6B 1228/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile; erreur sur l'illicéité; fixation de la peine
  9. 22.12.2021 6B 1063/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale, arbitraire
  10. 28.03.2001 4P.257/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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