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15512 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2020-1B_479-2020
  1. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  6. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  8. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  10. 18.11.2020 1B 554/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; révocation des mesures de substitution
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