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  1. 15.07.2019 1B 320/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 11.02.2021 2C 9/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  4. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  5. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  7. 23.05.2018 1B 206/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  9. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
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