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  1. 17.11.2021 6B 1081/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (infraction à la LCR); arbitraire; in dubio pro reo
  2. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 26.11.2008 1C 214/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 27.12.2018 6B 987/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; causalité
  6. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  7. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  9. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
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