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3252 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2009-6B_1060-2009
  1. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la proprieté, etc.; présomption d'innocence
  2. 16.09.2010 6B 677/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  3. 17.06.2010 6B 433/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  5. 23.07.2009 6B 574/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  7. 11.09.2020 6B 720/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), irrecevabilité
  8. 20.07.2009 6B 430/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende
  9. 29.01.2020 6B 1287/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  10. 15.08.2017 1B 335/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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