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  1. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 18.11.2013 6B 915/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 13.01.2015 6B 1003/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  7. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  9. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  10. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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