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  1. 18.01.2000 4C.375/1999 Pertinence 100% publié
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  2. 30.11.2000 4C.258/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 56%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 30.11.2000 4P.204/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  6. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  9. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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