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  1. 18.01.2012 1B 720/2011 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 04.03.2011 1B 69/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  5. 24.04.2020 9C 551/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 03.12.2003 2A.549/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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