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  1. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 48% publié
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    Interdiction d'entrée (ALCP)
  2. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  3. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 48%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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