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534 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2023-5A_428-2022
  1. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  2. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  3. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  4. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
  5. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; litispendance et prescription
  6. 23.04.2013 4A 24/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  7. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
  8. 10.06.2021 4A 40/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de refus de reconaissance d'une décision étrangère (art. 34 CL),
  9. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  10. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
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