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  1. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  2. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  6. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  8. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  9. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  10. 29.10.2009 4A 455/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête d'exequatur
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