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2488 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  2. 07.07.2004 1A.70/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  4. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  5. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 08.10.2018 1B 420/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  8. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  9. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  10. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
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