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2488 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 25.07.2012 1B 415/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  3. 07.03.2016 1B 56/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 25.02.2010 6B 1104/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples)
  5. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  7. 04.06.2004 1P.289/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  9. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  10. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
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