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  8. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
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