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  1. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  2. 07.04.2017 2C 956/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  3. 02.02.2016 2C 683/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  4. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 02.02.2016 2C 597/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  7. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  8. 03.12.2013 6B 635/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  9. 03.09.2018 2C 632/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'octroi des heures de prolongation après 03h00 et dépassement de la capacité d'accueil d'un établissement public
  10. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
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